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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MALITERIE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro753221803 et sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe, ci-après dénommée " Le vendeur " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MALITERIE http://www.maliterie.com ci-après dénommées " l'acheteur ".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Objet

Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci dessous énoncées, ces conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MALITERIE et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.

En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

Article 3 : Délai de renonciation

Dans le cadre d’une vente réalisée sur Internet, au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Néanmoins la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure comme le matelas Vitaform, le fauteuil relax FIDJI en option bicolore (couleur accourdoir personnalisé) ou de produits avec coins ronds, tailles spécifiques etc,… Il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard (notamment 80x190, 120x190, 150x190, 160x190, 180x200, 200x200, 2x70x190, 2x80x190…) et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.

Dans le cadre d’une vente réalisée en magasin, directement dans l’un de nos points de vente, le client ne dispose pas de droit de rétractation en dehors d’un achat financé par un crédit.

L'acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : MALITERIE, Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.

A réception du produit dans son emballage d'origine et après vérification de son état général, MALITERIE s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client, déduction faite, dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise, d'une participation aux frais de retour de 69 Euros TTC pour un matelas, 89 Euros TTC pour un sommier fixe ou un fauteuil relax et 119 Euros TTC pour un sommier électrique ou un canapé relaxation.

Article 4 : Délais de livraison

La livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique "Livraisons " sur la page d'accueil de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue.

Article 5 : Réception de la marchandise

Préalablement à la livraison de sa commande, le client devra vérifier que l'accessibilité à son logement est compatible avec les produits commandés dans des conditions normales de manutention par 2 personnes. En aucun cas les livreurs ne sont habilités à passer les produits par une fenêtre en étage ou à utiliser des matériels complémentaires de type monte-charge ...

L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abîmé à l'intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d'usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé.

Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 6 : 30 Nuits à l'essai, Satisfait ou Remboursé chez maliterie.com

A compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier ou d’annuler sa commande de literie dans un délai de 30 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette garantie s’applique exclusivement :

  • Aux matelas de dimension 90x190, 140x190, 160x200, 2x80x200, 2x90x200
  • aux sommiers fixes de dimension 90x190, 140x190, 160x200, 2x80x200
  • aux sommiers électriques de dimensions 140x190, 2x80x200 et 2x90x200

Les autres articles et notamment les fauteuils et canapés relaxation, ou ceux portant la mention " ni repris ni échangé " (têtes de lit, pieds, oreillers, surmatelas, lit-coffre, matelas Morphe@, fauteuils et canapés relax etc…) et les dimensions non précisément désignées ne bénéficient pas de la garantie des 30 jours à l’essai.

Toutefois, ce délai de 30 jours est calculé à compter de la date de livraison du produit acheté à l’origine.

Un seul échange ou remboursement sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même toute commande ne pourra donner lieu qu'à un seul échange ou remboursement.L’échange ne pourra concerner qu’un article de même dimension et de même finition.

Dans le cas d’un échange 30 nuits, la livraison prévue est une livraison simple. Si le client souhaite bénéficier à nouveau d’une installation, il devra s’acquitter du coût de 35 Euros.

Les articles doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de leur facture et seront retournés à l'usine MALITERIE sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.

Dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise, une participation pour frais de retour devra être réglée par le client, ou, à défaut, déduit du remboursement. Ces frais de retour s'élèvent à 69 Euros TTC pour un matelas, 89 Euros TTC pour un sommier fixe ou fauteuil relax et 119 Euros TTC pour un sommier électrique ou canapé relaxation.

Tout retour entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le crédit de la carte bancaire utilisée, pour un montant égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; déduction des éventuels frais de retour.

En cas de participation aux frais de retour, la somme déduite fera l'objet d'un bon d'achat valable pour une prochaine commande sur les sites www.maliterie.com, www.lit-electrique.com et dans nos magasins pendant une durée de 1 an à compter de sa date d'émission sauf en cas d'annulation (partielle ou totale).

MEDIATION : conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

Article 7a : Garantie standard

Nos Matelas et sommiers fixes sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans.

Les moteurs équipant nos sommiers électriques sont garantis pendant une durée de 2 ans.

Le système d'analyse de données intégré dans le matelas Morphe@ est garanti pendant une durée de 1 an

Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.

La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.

Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente.

Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.

Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.

L'acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.

Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d'hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l'usine accompagné de la facture d'origine.

La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l'article 8.

En cas de retour d'un produit pour lequel le défaut de conformité n'est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.

En cas de doute et avant toute réclamation, nous vous indiquons ci-dessous la méthode qui vous permettra de juger si votre matelas est affaissé ou non :

  1. Poser le matelas par terre à plat sans draps, le secouer (comme on le ferait pour une couette sortie de son emballage) et attendre que les matières reprennent leur place.
  2. Poser sur le matelas une règle de 2 mètres de long (ou un tasseau) parfaitement plate en la faisant dépasser sur les 2 côtés.
  3. Mesurer l'écart entre la règle et la partie apparemment affaissée :
    • Si l'écart est inférieur à 3cm ou à 15% de la hauteur totale du matelas (hauteur prise entre la règle et le sol), il ne s'agit pas d'un affaissement de la suspension et le produit ne doit pas faire l'objet d'une réclamation.
    • Si l'écart est supérieur, on peut supposer qu'il s'agit d'un véritable affaissement, dans ce cas reportez vous au Bon de garantie et contactez notre service après-vente : 0805 290 100.

Article 7b : Garantie étendue à 7 ans

Pour l’achat simultané d’un matelas et d’un sommier (Produits commandés en même temps, même date et n° de commande unique) Maliterie s’engage et étend la garantie fabricant à 7 ans.

La garantie prend effet à compter de la date de livraison de la commande, dans les conditions précisées sur le bon de garantie joint aux produits.

La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.

Cet engagement de garantie étendue à 7 ans s’appuie également sur le cahier des charges de notre marque Belle Literie et de nos certifications FCBA.

En cas d’annulation d’un des composants de l’ensemble de literie, l’extension de garantie ne pourra être invoquée sauf si le matelas ou le sommier annulé, fait l’objet d’un échange dans le cadre de nos conditions « 30 nuits à l’essai ».

Article 7c : Extension de garantie moteur

Lors de l’achat d’un ou plusieurs sommiers électriques Maliterie, le client dispose de la possibilité de souscrire un allongement de la durée de garantie des moteurs et télécommandes pour les produits offrant l’option «Extension de garantie moteur».

La souscription de l’option « Extension de garantie moteur » a pour effet de prolonger la durée de garantie des moteurs et télécommandes :

  • De 3 années pour la faire passer de 2 à 5 ans dans le cas d’un achat d’un ou plusieurs sommiers seuls.
  • De 5 années pour la faire passer de 2 à 7 ans dans le cas d’un achat d’un ensemble matelas + sommier(s).

Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses (moteur et/ou télécommande), l’acheminement par voie postale au domicile du client des pièces de remplacement et l’assistance téléphonique pour le démontage et le montage des pièces.

Pour être mise en jeu, le client doit prendre contact par téléphone, par mail, par courrier ou se rendre dans un des magasins Maliterie en rappelant ses coordonnées et son n° de commande. Préalablement à tout envoi de nouvelles pièces, le client devra retourner les pièces défectueuses en magasin ou directement à l’usine Maliterie – ZA de Chapeau / D300 – 72190 Neuville sur Sarthe.

Toute demande devra être obligatoirement accompagnée de l’original de la facture d’achat.

L’option « Extension de garantie moteur » ne couvre que le remplacement des moteurs et des télécommandes, et non le retour du produit complet ou le déplacement d’un technicien au domicile du client.

Cette garantie ne couvre pas les cas de dysfonctionnements liés à une utilisation anormale du produit, tel que un branchement inapproprié, une installation électrique non conforme, une surtension etc…

Article 8 : Cas d'exclusion de la garantie

La présente garantie exclue le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d'humidité (traces de moisissures, etc…).

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.

En cas de retour d'un produit pour lequel le défaut de conformité n'est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.

Article 9 : Les prix

Les prix annoncés s'entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix que doit payer l'acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture.

Article 10a : Le paiement

Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services.

Le règlement de la commande s'effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par le biais de "Sofinco" soit par l'envoi d'un chèque, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu'après l'encaissement de votre règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement.

Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire

Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. MALITERIE utilise, pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle.

En payant par carte bancaire, vous pouvez en plus choisir de régler votre commande en trois fois sans frais (pour toute commande d'un montant minimum de 300 €).

Confidentialité des données échangées entre l'acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.

Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque,
garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

Si vous faites le choix du règlement par chèque

Veuillez libeller le chèque à l'ordre de MALITERIE

Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande.

Envoyez le chèque à l'adresse suivante :

MALITERIE
Zone Artisanale de Chapeau
72190 Neuville sur Sarthe

Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Article 10b : Le paiement par financement

Il est possible de régler sa commande à partir de 300€ d'achat en plusieurs fois sans frais (4 fois, 6 fois ou 10 fois selon le montant de la commande. Ce type de paiement est considérée comme une demande de financement faite auprès de notre organisme partenaire Sofinco

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.

La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.

Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 433 183 023 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Article 11 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à :

MALITERIE
Service commercial
Zone Artisanale de Chapeau
72190 Neuville sur Sarthe

Article 12 : Chèque cadeau

Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le Chèque Cadeau ne peut être utilisé que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des enseignes Maliterie.com.

Il n’est ni échangeable ni remboursable.

La liste des enseignes est disponible sur le site Internet www.maliterie.com.

Ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte).

Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.

Le Chèque Cadeau s’utilise en une fois.

Un produit ou service payé avec les chèques cadeaux ne peut faire l'objet d'aucun escompte.

Le Chèque Cadeau ne peut être utilisé que conformément aux indications portées sur le Chèque.

Lorsqu'il est attribué en relation avec un événement, son utilisation doit être en relation avec ledit événement.

L’utilisation du Chèque Cadeau est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque.

Les chèques cadeaux Maliterie sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le chèque lui-même.

Maliterie.com ne sera pas tenue de rembourser un article réglé en totalité ou en partie avec un chèque cadeau.

Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisé que pour le paiement de biens ou services acquis auprès de l’enseigne Maliterie.com.
Délai de rétractation - voir les conditions générales de ventes consultables sur : http://www.maliterie.com/conditions-generales-de-vente-c586.htm

   
 
 
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