conditions générales de vente
article 1 : préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LITERIE AURA inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 802 542 530 et sise au 163 rue Barthelemy Thimonnier 69530 Brignais, ci-après dénommée " Le vendeur " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MALITERIE http://www.maliterie.com ci-après dénommées " l'acheteur ".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
article 2 : objet
Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci-dessous énoncées, ces conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société LITERIE AURA et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.
En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.
article 3 : délai de renonciation
Dans le cadre d’une vente réalisée en magasin, directement dans l’un de nos points de vente, le client ne dispose pas de droit de rétractation en dehors d’un achat financé par un crédit.
L'acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par écrit, soit par courriel ou voie postale, idéalement au moyen d'un recommandé avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : MALITERIE/LITERIE AURA, 163 rue Barthélemy Thimonnier 69530 Brignais.
A réception du produit dans son emballage d'origine et après vérification de son état général, LITERIE AURA s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client, déduction faite, dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise, d'une participation aux frais de retour de 89 Euros TTC pour un matelas, 119 Euros TTC pour un sommier fixe ou électrique et 149 Euros TTC pour un fauteuil relax ou un canapé relaxation. Toute reprise d’un fauteuil ou canapé devra faire l’objet de prises de photos par le client avant remise au transporteur (photos produits vue face, arrière, côtés et dessus) à envoyer à l’entreprise.
article 4 : délais de livraison
La livraison sera effectuée dans les modalités prévues.
- Livraison confort : Livraison dans la pièce principale du domicile
- livraison premium : livraison avec installation dans la pièce de votre choix
- livraison premium plus : Livraison premium et reprise de votre ancienne literie
- Livraison express et éco : livraison au pied de l'habitation.
Nous ne saurions être tenu responsable des événements extérieurs ayant entrainé un retard dans l'exécution de notre prestation de livraison.
article 5 : réception de la marchandise
Préalablement à la livraison de sa commande, le client devra vérifier que l'accessibilité à son logement est compatible avec les produits commandés dans des conditions normales de manutention par 2 personnes. En aucun cas les livreurs ne sont habilités à passer les produits par une fenêtre en étage ou à utiliser des matériels complémentaires de type monte-charge ...
L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abîmé à l'intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d'usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par tout moyen, idéalement par courrier recommandé.
Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée idéalement par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Ce délai est porté à 10 jours lorsque le livreur ne justifie pas la possibilité de vérifier le bon état des produits.
article 6 : Nuits à l'essai, satisfait ou échangé chez Maliterie
Dans le cas d’un achat sur Internet, à compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier sa commande de matelas dans un délai de 14 jours calendaires, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette garantie s’applique exclusivement :
- En France métropolitaine et pour une commande internet. Les 14 nuits à l'essai ne peuvent s'appliquer à une commande en boutique Maliterie, en Suisse ou en Belgique.
Dans le cadre d'un échange, le matelas échangé doit être de mêmes dimensions que le matelas testé.
La différence de prix en cas d'échange pour un matelas supérieur devra être réglée par le client.
Dans le cadre d’un échange pour un matelas inférieur, le remboursement comprenant la différence et la participation aux frais de retour sera fait sous forme de bon d’achat.
La livraison prévue est une livraison simple. Si le client souhaite bénéficier à nouveau d’une installation, il devra s’acquitter du coût de 79 Euros TTC pour un matelas.
Un seul échange ou remboursement sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même toute commande ne pourra donner lieu qu'à un seul échange ou remboursement.
Les articles doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de leur facture et seront retournés au siège de l’entreprise LITERIE AURA 163 rue Barthelemy Thimonnier 69530 Brignais si commande internet.
Dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise et d'une annulation dans les 14 jours (Loi Hamon), une participation pour frais de retour (remise en stock, reconditionnement, réétiquetage) devra être réglée par le client, ou à défaut, déduit du remboursement. Ces frais de retour s'élèvent à 89 Euros TTC pour un matelas ou un sommier fixe, 119 Euros TTC pour un sommier électrique, 149 Euros TTC pour un fauteuil relax ou un canapé relaxation.
Tout retour entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le crédit de la carte bancaire utilisée, pour un montant égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; déduction des éventuels frais de retour.
ARTICLE 7 : MEDIATION
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation AME Conso par voie électronique : https://www.mediationconso-ame.com, ou par voie postale : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS , pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.
ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE
Votre bien bénéficie d’une garantie légale de conformité auprès du vendeur, d’une durée minimale de deux ans à compter de son jour de remise. « Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
article 8a : garantie standard
Nos Matelas, sommiers (fixes ou électriques) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans. Les matelas Splendid, Majestic et Imperium sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 7 ans. Les moteurs équipant nos sommiers électriques sont garantis pendant une durée de 2 ans.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ou/et de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après-vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L'acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d'hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l'usine accompagné de la facture d'origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l'article 8.
En cas de doute et avant toute réclamation, nous vous indiquons ci-dessous la méthode qui vous permettra de juger si votre matelas est affaissé ou non :
1. Poser le matelas par terre à plat sans draps, le secouer (comme on le ferait pour une couette sortie de son emballage) et attendre que les matières reprennent leur place.
2. Poser sur le matelas une règle de 2 mètres de long (ou un tasseau) parfaitement plate en la faisant dépasser sur les 2 côtés.
3. Mesurer l'écart entre la règle et la partie apparemment affaissée :
- Si l'écart est inférieur à 3cm ou à 15% de la hauteur totale du matelas (hauteur prise entre la règle et le sol), il ne s'agit pas d'un affaissement de la suspension et le produit ne doit pas faire l'objet d'une réclamation.
Si l'écart est supérieur, on peut supposer qu'il s'agit d'un véritable affaissement, dans ce cas reportez vous au Bon de garantie et contactez notre service après-vente : serviceclient@maliterie.com.
article 8b : garantie étendue à 7 ans
Pour l’achat simultané d’un matelas et d’un sommier (Produits commandés en même temps, même date et n° de commande unique) Maliterie s’engage et étend la garantie Maliterie à 7 ans.
La garantie prend effet à compter de la date de livraison de la commande, dans les conditions précisées sur le bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
En cas d’annulation d’un des composants de l’ensemble de literie, l’extension de garantie ne pourra être invoquée sauf si le matelas fait l’objet d’un échange dans le cadre de nos conditions « 14 nuits à l’essai ».
article 8C : garantie 10 ans
Pour l’achat d’un pack Zen simultané à l’achat du produit, la garantie Maliterie est étendue à 10 ans dans les conditions précisées sur le bon de garantie :
·Pack Zen literie fixe: la garantie du matelas et / ou du sommier est étendue à 10 ans. Pour les matelas Splendid, Majestic et Imperial, cette garantie est étendue à 12 ans.
·Pack Zen literie électrique: la garantie moteur est étendue de 2 ans à 5 ans et la garantie de l’ensemble matelas/sommier ou du sommier est étendue à 10 ans
La garantie ne s’applique pas à un usage dans des lieux publics ou professionnels. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été mal stockés ou montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits, aux produits qui ont été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif, qui ont par exemple été utilisés à l’extérieur.
La garantie ne couvre pas l’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien, ni les dommages causés par, entre autres, le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide, ou les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l’usine accompagné de la facture d’origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l’article 8.
En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
Article 8D : Extension de garantie moteur Pack Zen
Lors de l’achat d’un ou plusieurs sommiers électriques Maliterie, le client dispose de la possibilité de souscrire un pack ZEN ce qui allonge de la durée de garantie des moteurs et télécommandes pour les produits offrant l’option « Pack Zen ».
La souscription de l’option « Pack Zen » a pour effet de prolonger la durée de garantie des moteurs et télécommandes de 3 ans supplémentaires et porte la garantie des moteurs à 5 ans au total.
Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses (moteur et/ou télécommande), l’acheminement par voie postale au domicile du client des pièces de remplacement et l’assistance téléphonique pour le démontage et le montage des pièces.
Pour être mise en jeu, le client doit prendre contact par téléphone, par mail, par courrier ou se rendre dans un des magasins Maliterie en rappelant ses coordonnées et son n° de commande. Préalablement à tout envoi de nouvelles pièces, le client devra retourner les pièces défectueuses en magasin ou directement au siège de l’entreprise LITERIE AURA 163 rue Barthelemy Thimonnier 69530 Brignais.
Toute demande devra être obligatoirement accompagnée de l’original de la facture d’achat.
L’option « Pack Zen » ne couvre que le remplacement des moteurs et des télécommandes, et non le retour du produit complet ou le déplacement d’un technicien au domicile du client.
Cette garantie ne couvre pas les cas de dysfonctionnements liés à une utilisation anormale du produit, tel qu’un branchement inapproprié, une installation électrique non conforme, une surtension etc…
article 9 : cas d'exclusion de la garantie
La présente garantie exclue le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d'humidité (traces de moisissures, etc…).
Les coloris des tissus, cuirs ou teintes de bois étant issus de différents bains, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite de couleur et d'aspect par rapport aux échantillons visibles en magasin.
De même, pour les produits qui ne sont pas passés en commande au même moment, nous ne pouvons garantir l'utilisation d'un seul et même rouleau ou peau et par conséquent assurer l'exactitude du coloris.
Toute différence d'aspect ne peut faire l'objet d'une réclamation.
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.
En cas de retour d'un produit pour lequel le défaut de conformité n'est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
article 10 : les prix
Les prix annoncés s'entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l'acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la Facture.
article 11a : le paiement
Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services.
Le règlement de la commande s'effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par le biais de "SOFINCO", soit par espèce, soit par l'envoi d'un chèque ou virement, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu'après l'encaissement de votre règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement.
Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. LITERIE AURA utilise, pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle.
En payant par carte bancaire, vous pouvez en plus choisir de régler votre commande en trois fois sans frais (pour toute commande d'un montant minimum de 300 €).
Confidentialité des données échangées entre l'acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Si vous faites le choix du règlement par chèque
Veuillez libeller le chèque à l'ordre de LITERIE AURA
Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande.
Envoyez le chèque à l'adresse suivante :
LITERIE AURA
163 rue Barthelemy Thimonnier
69530 Brignais
Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.
article 11b : le paiement par financement
Si vous faites le choix du paiement FLOA en 10x sans frais
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d’informations ici
Exemple d’un achat de matelas ALOHA - 140x190cm de 1255€ financé avec un crédit affecté de 1255€ : Apport de 125,50€ suivi de 9 mensualités de 125,50€*. Montant total dû par l’emprunteur = 1255€, dont 0€ de coût de crédit. « Sous réserve d’acceptation par FLOA. Vous disposez d’un délai légal de rétractation. »
Si vous faites le choix du crédit ou de la LOA SOFINCO
Il est possible de régler sa commande à crédit à partir de 400€ d'achat en plusieurs fois sans frais (4 fois, 6 fois ou 10 fois selon le montant de la commande). Ce type de paiement est considéré comme une demande de financement faite auprès de notre organisme partenaire Sofinco.
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.
La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 433 183 023 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
La Location avec Option d’Achat est éligible à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine qui en fait la demande pour une durée de 60 mois. Le prestataire agréé par Maliterie pour ce service est SOFINCO. En souscrivant un contrat de location avec option d’achat, le client bénéficie de tous les services Maliterie dont 100 nuits d’essai, à l'exception des produits nettements personnalisés. En cas d’annulation ou d’échange, les conditions de l'article 6 s'appliquent.
Le droit de rétractation de 14 jours s’étend à partir de la date de signature du crédit, aussi nous attendrons ce délai avant d’expédier le produit.
Le client est sollicité 3 mois avant la fin de son contrat pour se positionner sur l’option d’achat. Si le client n’accepte pas ou ne répond pas, il paye tacitement les 1% de valeur résiduelle. S’il ne se porte pas acquéreur, le partenaire financier de Maliterie récupère le produit pour destruction ou recyclabilité.
article 12 : réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à :
LITERIE AURA / MALITERIE
Service commercial
163 Rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais
article 13 : Éco-mobilier
GFL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019925_10A07C. Ce numéro garantit que GFL, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10° du Code de L'Environement.
article 14 : Opération
Opération Grandes Largeurs : Du 01 au 24 juin, dormez surclassé ! Passez à la taille supérieure sans payer plus cher, pour l’achat d’un matelas ou d’un sommier jusqu’à 180x200 cm, bénéficiez de la taille supérieure au même prix. Voir conditions en magasin.
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