Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Générale Française de Literie, inscrite au RCS de Le Mans sous le numéro 86B377 et sise à Yvré l’Evêque, 72530, Le Bord’Eau, ci-après dénommée " Le vendeur " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Générale Française de Literie http://www.maliterie.com ci-après dénommées " l'acheteur ".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Nos ventes sont soumises conditions générales ci dessous énoncées, ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Générale Française de literie et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.

En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure avec coins ronds, tailles spécifiques etc…, il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard (notamment 80x190, 120x190, 150x190, 160x190, 180x200, 200x200, 2x80x190…) et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.

L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : Générale Française de literie, Le Bord’Eau 72530 Yvré l’Evêque.

A réception du produit dans son emballage d’origine et après vérification de son état général, La Générale Française de Literie s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client, déduction faite, dans le cas d’un retour pris en charge par l’entreprise, d’une participation aux frais de retour de 69 Euros.

La livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique " La livraison " sur la page d’accueil de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue.

L’acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abimé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé.

Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

A compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier ou d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette garantie s’applique exclusivement aux articles de taille standard : 90*190, 140*190, 160*200, et de coloris standard : tapissier beige, tapissier gris taupe, teintes merisier/wengué/miel, à l’exception de ceux portant une mention contraire. Les autres articles, ou ceux portant la mention " ni repris ni échangé " ainsi que les accessoires, les oreillers et les têtes de lits ne bénéficient pas de la garantie des 30 jours à l’essai.

Les articles doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés d’une copie de leur facture et seront retournés à l’usine de la Générale Française de literie sis au Bord’Eau 72530 Yvré l’Evêque.
Dans le cas d’un retour pris en charge par l’entreprise, une participation de 69 Euros pour frais de retour devra être réglée par le client, ou, à défaut, déduit du remboursement.

Tout retour entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le crédit de la carte bancaire utilisée, pour un montant égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, et après déduction des éventuels frais de retour.

En cas de participation aux frais de retour, le montant payé ou déduit sera intégralement remboursé au client sous la forme d’un avoir valable 1 an sur les sites www.maliterie.com, www.lit-electrique.com ainsi que dans nos magasins.

1 - La Garantie de nos matelas

Nos matelas sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits. La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.

Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.

2 - La Garantie de nos sommiers et de leurs moteurs

Nos sommiers sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans pour le sommier, et de 2 ans pour nos moteurs à compter de la date de livraison et conformément au certificat de garantie joint aux produits. La présentation du certificat de garantie ainsi que la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.

La présente garantie exclu le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d’humidité (traces de moisissures, etc…) tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc...

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoqués par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.

En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.

Article 9 : Les prix

Les prix annoncés s’entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l’acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture.

Article 10 : Le paiement

Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services.

Le règlement de la commande s’effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par le biais de "ReceiveAndPay" soit par l’envoi d’un chèque, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu'après l'encaissement de votre règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement.

Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire :
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. La générale Française de Literie utilise, pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle.

En payant par carte bancaire, vous pouvez en plus choisir de régler votre commande en trois fois sans frais (pour toute commande d'un montant minimum de 500 euros).

Confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.

Si vous faites le choix du règlement par chèque :

Veuillez libeller le chèque à l'ordre de Générale Française de Literie

Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande

Envoyez le chèque à l'adresse suivante:
Générale Française de Literie
Le Bord’Eau
72530 Yvré l’Evêque

Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 11 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à :